Comme nous l’avons démontré à Mme la ministre du Tourisme, la courte saison touristique de l'été 2020 n'a pas suffi à combler les pertes engendrées par l'absence des clientèles touristiques internationales, d'affaires, sportives et scolaires et n'a donc pas permis aux entreprises d'amasser les sommes nécessaires pour passer l'hiver. La saison touristique de l'automne, quant à elle, a été à toutes fins pratiques annulée.
Le dépôt du projet de loi C-9 inclu un programme d’aide financière pour certains des membres de l'ARF pour plusieurs frais fixes, incluant les loyers, les taxes foncières et scolaires, de même que les intérêts sur l'hypothèque pour ceux qui sont propriétaires de leur établissement.
Plus de détails sur le projet de loi C-9 :
- Le projet de loi C-9, si adopté, prolonge la SSUC (Subvention salariale d’urgence du Canada) jusqu’au 30 juin 2021;
- Il met en place les bases de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer.
Plus de détails sur la Subvention d’urgence pour le loyer :
- Un soutien direct et facilement accessible au loyer et à l’intérêt hypothécaire;
- Une subvention qui soutiendrait les entreprises qui ont subi une baisse de revenu en offrant un soutien pouvant atteindre 65 % des dépenses admissibles, et ce, jusqu’au 19 décembre 2020. D’autres détails à venir pour la suite du programme;
- Dépenses admissibles : les montants payés à titre d’assurance, les impôts fonciers et les taxes similaires sur le bien immobilier admissible, y compris les taxes scolaires et municipales;
- Entités admissibles : les particuliers, les sociétés et fiducies imposables, les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance enregistrés;
- Périodes de références : déterminée en fonction de la variation des revenus mensuels d'une entité admissible. Voir le document ci-joint ou le site Internet pour bien comprendre les méthodes de calculs;
- Maximum d’aide au loyer à 75 000$ par mois;
- Mesures de soutien présentes en cas de confinement.
Vous pouvez lire des exemples concrets d’application sur le site Internet comme pour une propriétaire de boutique, un propriétaire de chaîne de restaurants et un cinéma pour vous aider dans la compréhension du programme et des calculs.
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