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Ajustements au PACTE - volet Tourisme : plus inclusif et plus généreux

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" La ministre du Tourisme, MmeCaroline Proulx, est heureuse d'annoncer que des modifications importantes ont été apportées au Programme d'action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) - volet Tourisme.

Les critères d'admissibilité au programme ont été assouplis pour inclure une grande diversité d'entreprises, dont certaines de services touristiques. Auparavant, seuls les hôtels et les attraits touristiques étaient admissibles au PACTE - volet Tourisme. Avec les changements apportés, environ 500 entreprises supplémentaires de l'industrie pourront obtenir une aide remboursable, avec possibilité de pardon."

Bonne nouvelle chers membres, les critères d’admissibilité du Programme d'action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) – volet Tourisme ont été bonifiés.

Comme mentionné dans le communiqué de presse de la ministre, les agences réceptives et forfaitistes, les centres de vacances et les auberges de jeunesse sont maintenant des clientèles admissibles à ce programme qui vise à soutenir de manière exceptionnelle et circonstancielle les entreprises affectées par les répercussions de la COVID-19 sur leurs liquidités.

Projets admissibles : L’entreprise doit démontrer que ses problèmes de liquidité sont temporaires et que son manque de liquidités est causé par:

  • un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (bien ou service);
  • une impossibilité ou une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (bien ou service) ou des marchandises.

De plus, notez que le pardon maximal possible passe de 25 à 40 % du montant octroyé jusqu’à un maximum de 100 000 $ et la période de remboursement initiale, qui était de 5 ans suivant un moratoire sur le capital et de deux ans sur les intérêts, a été prolongée de trois ans, pour passer à 8 ans.

Également, le critère de perspective de retour à la rentabilité à moyen terme exigé est désormais remplacé par la démonstration de rentabilité de l’entreprise avant la pandémie.

 

Pour plus d’information concernant les modalités, nous vous invitons à consulter le Programme d'action concertée temporaire pour les entreprises sur le site Internet d’Investissement Québec.

 

Nous vous rappelons que le MTO à mis à disposition des acteurs de l'industrie touristique, une page web Soutien à l’industrie touristique (COVID-19) donnant l'information concernant toutes les mesures d'aide disponible en ces temps de crise. 

 

 

 

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