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Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises - PACTE Volet Tourisme

Ce nouveau financement d’urgence vise à soutenir de manière exceptionnelle et circonstancielle les entreprises affectées par les répercussions de la COVID-19 sur leurs liquidités.

Il s’adresse aux entreprises opérant au Québec, incluant les coopératives et les autres entreprises de l’économie sociale qui mènent des activités commerciales. Les entreprises visées sont celles qui se trouvent dans une situation précaire et en difficulté temporaire en raison de la COVID-19. Celles-ci devront démontrer que leur structure financière permet une perspective de rentabilité. Les entreprises ne doivent pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

Pour plus de renseignements

Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) | Investissement Québec (investquebec.com)

 


Des bonifications majeures au PACTE - volet Tourisme incluant un nouveau soutien visant à couvrir les frais d'énergie / MAJ 18-02-2021

Bonjour à tous,

Voici une aide additionnelle de la part du gouvernement québécois bien accueilli par notre secteur, qui voit ses enjeux spécifiques reconnus en cette période de crise qui s'allonge. Les modifications annoncées aujourd'hui au PACTE représentent une aide supplémentaire pour soutenir les entreprises touristiques du Québec qui font face à des enjeux de liquidités. Notre recommandation de soutien concernant la couverture des frais d'énergie, un poste de dépenses important pour les entreprises, a été entendue. 

En adhérant au PACTE – volet Tourisme, les entreprises pourront obtenir un remboursement de ce type de frais encourus pendant la période froide jusqu'à concurrence de 35 000 $ par mois pour un maximum de 6 mois. Ce remboursement sera rétroactif au 1er janvier 2021. De plus, en augmentant jusqu'à 250 000 $ le montant maximal du pardon de prêt accordé (au lieu de 100 000$), les entreprises touristiques pourront souffler davantage dans ce contexte d'interruption des affaires et d'incertitude.

Jumelées aux autres mesures d'aide du fédéral, ces bonifications annoncées par la ministre du Tourisme du Québec madame Caroline Proulx, fournissent un soutien supplémentaire aux entreprises afin de les aider à conserver leurs actifs et protéger leur main-d'œuvre dans un contexte de revenus réduits à néant, ou presque.

Soyez assurés que nous continuons notre travail de revendication, entre autres pour de l'aide à la formation et au rehaussement de compétence de votre main d'œuvre.

Nous demeurons à votre écoute.

Marilyn Désy

Directrice Générale de l'ARF-Québec

Communiqué de presse - MTO / 18-02-2021 

 


MODIFICATIONS AU PROGRAMME D'ACTION CONCERTÉE TEMPORAIRE POUR LES ENTREPRISES  – VOLET TOURISME 


Élargissement des clientèles admissibles

Les entreprises suivantes sont désormais admissibles au PACTE-Tourisme, soit les :

  • Gîtes (aide financière de 50 000 $ et plus), pour la partie commerciale des établissements;
  • Entreprises louant 4 résidences de tourisme et plus;
  • Hôtels de 300 chambres et plus.

Hausse du plafond du pardon de remboursement

Le pardon possible porte sur 40 % des sommes remboursées au cours des 72 mois suivants l’octroi de l’aide financière. Cette aide se concrétise par une radiation des sommes à rembourser.

Le plafond du pardon de remboursement passe de 100 000 $ à 250 000 $.

Cette bonification s’applique aux entreprises ayant déjà un prêt dans le PACTE-Tourisme, ainsi que pour les nouvelles demandes.

Introduction d’un pardon sur les coûts en énergie

Les entreprises pourront bénéficier d’un pardon équivalent aux coûts en énergie générés entre le 1er janvier et la fin juin 2021 dans le cadre du PACTE-Tourisme.

Ce pardon pourra s’appliquer après cette période et sera calculé mensuellement, avec un maximum de 35 000 $ par mois, et jusqu’à 210 000 $ pour la période.

L’aide possible portera sur les dépenses qui n’auront pas été couvertes par un autre programme (dont la Subvention canadienne d’urgence pour les loyers).

 

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