Agences Réceptives et Forfaitistes du Québec

Trouvez ici des réponses aux questions posées par des membres de l'industrie touristique, concernant les mesures et leur application pour notre secteur.

Info : Voyage de groupe

Le voyage en groupe n’est pas interdit.

À noter que le passeport vaccinal n’est pas exigé pour les transports, actuellement.

En tout temps, les règles de la région d’origine doivent être respectées ou celles de la destination si elles sont plus sévères.

Autocar

Q : Y-a-t-il une limite de personnes pour un voyage en groupe? Cette limite est-elle définie selon la capacité de l’autocar en fonction des règles sanitaires acceptées par la Santé publique?

R : Un autocar peut accueillir le nombre de passagers afin que le 1 mètre de distanciation, latéralement, entre les passagers ne résident pas à la même adresse soit respecté. Le port du masque d’intervention obligatoire en tout temps.

Trouvez ici un document de la FTA, qui vous aidera à remplir un autobus, selon les règles en vigueur. 

Transport - Sorties Scolaires

Il est important de spécifier que lorsqu’on parle de transport de voyages scolaires, il y a deux catégories d’étudiants soit ceux du milieu préscolaire, des écoles primaires et secondaires VS des cégeps et universités. Les restrictions ne sont pas les mêmes pour chacune des catégories.

Par exemple :

La capacité pleine dans les transports n’est autorisée QUE pour les élèves du préscolaire, primaires et secondaires, et lorsque les activités bénéficient aux étudiants (sorties scolaires - sans nuitée et parascolaires).

Les élèves du cégep et de l’université, eux, doivent respecter la règle du 1m de distanciation physique à bord, et ce même dans le cadre d’une sortie reliée à leurs études/institutions.  

Les restrictions applicables dans le transport ne dépendent pas du type d’autocar, mais bien du type de clientèle à bord.

Par exemple :

Un autobus jaune, associé généralement au transport des étudiants, NE PEUT être rempli à pleine capacité par des adultes. En tout temps, il faut respecter les mesures sanitaires propres aux types de passagers.

Q : Est-ce la règle de pleine capacité, du primaire et secondaire, s’applique :

1. À un autobus d’élèves des USA qui viendrait par route au QC
2. Pour un groupe de canadiens qui atterrirait à Montréal ?

RÉP. : Les règles ne varient pas en fonction de la nationalité ou provenance des voyageurs. Celles-ci sont dictées par la visite du « territoire » du Québec (ce sont des règles territoriales). Ainsi, toute personne visitant la province du Québec est assujettie aux restrictions mises en place par la santé publique et le gouvernement. Sans exception.

Q : Qu’en serait-il pour un groupe de jeunes, accompagnés par des adultes qui sont enseignants, est-ce la pleine capacité s’applique encore OU doit-on appliquer la règle du 1m de distanciation?

RÉP. : Dans les capacités de transport, il faut le voir en deux volets en même temps. La Santé Publique a compétence sur la capacité qui est transportée (les individus dans le transport). Lorsqu’on parle d’employés (en l’occurrence les enseignants ET les chauffeurs) c’est la CNESST qui a compétence.

Ainsi, selon les règles de la CNESST en palier vert, il faut respecter 2m de distanciation – c’est bien 2m pour les exigences de la CNESST – OU porter un couvre-visage OU être séparé par un plexiglas.

Il sera important de valider avec les enseignants accompagnateurs quelles sont les règles appliquées par leur employeur, soit l’école, en vertu de la CNESST.

C’est également pour ça que les réponses des transporteurs peuvent différer en termes de capacité. Lors de vos communications, tenter le plus possible de valider avec votre transporteur les règles de la CNESST applicables à leur chauffeur (2m, masque, plexiglas) – cela peut également jouer sur votre capacité totale.

Q : En contexte hors scolaire, pour les jeunes de ces mêmes tranches d’âge, est-ce que les mêmes règles continuent de s’appliquer (capacité pleine) ?

RÉP. : Non, en contexte hors scolaire, ce sont les règles générales qui doivent être appliquées. Donc le 1m de distanciation dans l’autocar, sauf les personnes provenant du même foyer.

Activités

Q : Peut-on confirmer que les visites guidées extérieures sont considérées comme dans loisirs et sports.

R : ​Effectivement, vous devez vous fier aux règles relatives aux loisirs et sports.

Q : Le masque en extérieur dans les activités de groupe est-il toujours obligatoire ?

R : Les détails sur le port du masque se trouvent dans la section consignes sanitaires de base et d'autres détails ici.

Hébergement :

Q : Mes hôteliers me contactent pour savoir si 2 personnes provenant de 2 bulles différentes peuvent dormir dans la même chambre. On nous réfère à la section Maison et Chalet, mais est-ce que la location est possible si ces 2 personnes gardent en tout temps leur masque dans la chambre? Est-ce que c’est cela la mesure où c’est complètement interdit?

R : Les hébergements touristiques doivent se référer à la section « rassemblements intérieurs dans les domiciles privés », selon leur palier de couleur, dans le plan de déconfinement du gouvernement.

Pour les zones verte et jaune, vous référer à la section Rassemblements dans les domiciles privés (maison et chalet) à l’intérieur ou à l’extérieur.

Pour les zones rouge et orange, voir section Hébergement Touristique : Seuls les occupants d’une même adresse peuvent se trouver dans une unité d’hébergement d’un établissement d’hébergement touristique. Une personne seule, avec ses enfants, s’il y a lieu, peut se joindre aux occupants d’une seule autre adresse pour former un groupe stable et demeurer dans une même unité d’hébergement.

La location est donc permise en respectant les maximums autorisés.

Q : Nombre de personnes sur un terrain extérieur d’un hébergement

R : Vous référer à la section Rassemblements dans les domiciles privés (maison et chalet) à l’intérieur ou à l’extérieur de chacun des paliers d’alerte.

FAQ - Industrie Touristique

Questions et réponses de différents intervenants de l'industrie touristique au Québec

• FAQ - 09-09-2021

FAQ - Gouvernement du Québec 

Questions et réponses sur les événements et les activités dans le contexte de la COVID-19

• Activités sportives, de loisir et de plein air
• Installations sportives et récréatives
• Équipements sportifs
• Hébergements touristiques
• SÉPAQ

Gouvernement du Québec 

Cliquez sur les liens pour ouvrir les pages appropriées : 

Mesures en vigueur

Paliers d'alerte par région

Système d’alertes régionales et d’intervention graduelle (COVID-19) :

• Palier 1 – Vigilance
• Palier 2 – Préalerte
• Palier 3 – Alerte
• Palier 4 – Alerte maximale

Passeport vaccinal au Québec

Depuis le 1er septembre, nous vous rappelons les meilleures sources d’informations dont vous disposez pour référer la clientèle québécoise et internationale qui chercherait à obtenir l’information la plus officielle et à jour possible sur les mesures sanitaires en place au Québec à partir du 1er septembre.

Hyperliens prioritaires :

• Fonctionnement du Passeport vaccinal
• Lieux et activités qui exigent le passeport vaccinal.
• Preuve de vaccination.
• Procédure de téléchargement de la preuve de vaccination.

Gouvernement du Canada 

Cliquez sur les liens pour ouvrir les pages appropriées : 

Maladie à coronavirus (COVID-19)

Voyage, dépistage, quarantaine et frontières

Passeport vaccinal 

Le gouvernement a publié un décret au sujet de l’utilisation du passeport vaccinal COVID-19.

Le passeport vaccinal permettra l’accès à certains lieux ou la participation à certaines activités uniquement aux personnes adéquatement protégées ou à celles qui ont une contre-indication reconnue à la vaccination contre la COVID-19.

Vous pouvez consulter la liste des lieux et activités exigeant le passeport vaccinal COVID-19.

Pour la clientèle Québécoise :

Les organisateurs d’activités et les exploitants d’un lieu qui sont visés par le décret seront tenus de vérifier que toute personne âgée de 13 ans ou plus qui souhaite participer à une telle activité ou être admise dans un tel lieu est adéquatement protégée contre la COVID-19 à l’aide de l’application VaxiCode Verif.

Ils devront également valider l’identité de la personne sur présentation d’une pièce d’identité avec photo (pour les personnes âgées de plus de 16 ans) émise par un ministère, un organisme public ou un établissement d’enseignement.

Pour la clientèle hors Québec :

Les personnes qui ne résident pas au Québec et qui voyagent au Québec peuvent se rendre dans les lieux et activités visés par l’utilisation du passeport vaccinal si elles présentent à l’entrée les deux documents suivants :

une pièce d’identité avec photo, valide et avec une adresse hors Québec;
la preuve de vaccination officielle fournie par leur pays ou province canadienne.

Cela signifie donc que des clients hors Québec n’ont pas besoin de prendre un RDV dans un centre de vaccination pour faire valider leur preuve.

Nous vous demandons de vous adresser à votre direction régionale de santé publique pour tout cas particulier, ou de nous faire parvenir des questions que nous ferons valider dès que possible.

Rappelons que les mesures sanitaires applicables à chaque lieu, comme le port du masque et la distanciation, doivent être respectées en tout temps.

Outils et ressources

Avec la mise en place du passeport vaccinal au Québec depuis le 1er septembre, nous vous rappelons les meilleures sources d’informations dont vous disposez pour référer la clientèle québécoise et internationale qui chercherait à obtenir l’information la plus officielle et à jour possible sur les mesures sanitaires en place au Québec à partir du 1er septembre.

Hyperliens prioritaires :

• Fonctionnement du Passeport vaccinal
• Lieux et activités qui exigent le passeport vaccinal.
• Preuve de vaccination.
• Procédure de téléchargement de la preuve de vaccination.

FAQ - Foire aux questions 

Transport

Le transport par autocar n'est pas visé par le passeport vaccinal, actuellement.

Hébergement 

Q : Avez-vous des réponses concernant les aires de restauration des hôtels ?

R : Le passeport vaccinal est requis dans les lieux suivants :

• bars et restaurants, incluant les terrasses;
• salles à manger et terrasses des établissements de restauration rapide;
• discothèques;
• microbrasseries;
• distilleries;
• aires de restauration des centres commerciaux et des commerces d’alimentation.

Pour être considérées comme un restaurant ou un bar, les entreprises doivent détenir un permis de restauration ou de bar.

Pour les repas lors des congrès et des conférences, le passeport vaccinal est déjà exigé. Par conséquent, il serait exigé pour un dîner-conférence.

En ce qui concerne les réunions d’affaires, l’obligation du passeport vaccinal vise le lieu ou l’activité. Ainsi, si la réunion a lieu dans un restaurant, le passeport vaccinal serait exigé. Si la réunion a lieu dans une salle louée d’un hôtel, par exemple, il ne serait pas requis, même si un repas est servi. Toutefois, il serait obligatoire, si la réunion a lieu dans le cadre d’un congrès ou d’une conférence.

Q: Concernant les piscines intérieures, cette activité n’est pas forcément un sport, mais peut-être une activité de relaxation/pataugeoire pour les enfants, etc. ; aucune information n’est détaillée dans le décret à savoir si le passeport est requis.

R: Pour les piscines, le passeport est requis à l’intérieur.

À l’extérieur, il n’est pas requis pour une pratique libre. Si la piscine est utilisée pour la pratique d’un sport d’équipe ou d’une activité physique impliquant des contacts étroits ou prolongés, le passeport vaccinal sera requis.

Attractions

Q : Est-ce que des mesures particulières sont demandées aux voyagistes par exemple, pour des tours guidés en autocars de longue durée ?

R : Les tours guidés, peu importe leur durée, ne sont pas visés par le passeport vaccinal.

Les voyages en autocar ne sont pas non plus visés par le passeport vaccinal. Toutefois, certaines activités à destination pourraient être visées.

Autres FAQ et outils d'ATS

Tourisme d'affaires Québec :  Tableau récapitulatif - L’application du passeport vaccinal aux événements d’affaires

Association restauration Québec : Tableau récapitulatif − Application du passeport vaccinal et autres mesures 

Mesures communes

L’industrie touristique s’est dotée d’un plan de sécurité sanitaire dans le contexte de la COVID-19, en cohésion avec la CNESST et la santé publique, pour accompagner les entreprises dans la reprise des activités. Ce plan propose des outils et fourni de l’information élaborée avec des spécialistes en santé, des conseillers juridiques, et validée par la santé publique.

Ces mesures communes de sécurité sanitaire pour l’industrie touristique regroupent l’information de base pour les entreprises en tourisme et les conditions strictes pour une reprise sécuritaire. 

Pour consultez et télécharger le plan de mesures communes, cliquez ici

Mis à jour : mai 2021

Mesures sectorielles 

Des mesures sectorielles complémentaires sont aussi élaborées, afin de répondre aux spécificités des différents secteurs d’activité de l’industrie. Les informations présentées dans le plan sont mises à jour en continu et des changements peuvent y être apportés selon les recommandations de la Santé publique. 

Plan des mesures sectorielles des Voyagistes, forfaitistes et agences réceptives 

Ce plan vise à garantir que les activités puissent reprendre dans les conditions les plus sûres et les plus saines possibles dans le contexte de la COVID-19. Conçu par l'ARF-Québec et ses collaborateurs. 

FR : Pour consulter ce plan et le télécharger, cliquez ici

ANG : Pour consulter ce plan et le télécharger, cliquez ici

Plan des mesures sectorielles du Transport nolisé en autocar et tour de ville

Ce plan explique les mesures et procédures pour la sécurité des conducteurs d’autocar, des clients/voyageurs et des guides-accompagnateurs (autocar, vélo et à pied). Conçu en collaboration avec la Fédération des transporteurs par autobus.

Pour accéder au plan sanitaire sectoriel du Transport nolisé, contactez-nous par courriel et nous vous le ferons parvenir.